RRCHCN : régime de retraite du Centre hospitalier Cote-des-Neiges

Qu'est-ce que le RRCHCN?

Le RRCHCN est un régime de retraite a prestations déterminées qui a ete cree pour les employés du Centre hospitalier Cote-des-Neiges a Montreal. Il est en vigueur depuis le 20 fevrier 1978 et est regi par la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RLRQ, chapitre R-10), la meme loi-cadre que le RREGOP.

Il s'agit d'un régime historique de petite taille. Depuis sa fermeture, il ne reste que des retraités et des bénéficiaires qui recoivent des prestations. Aucun nouvel employé ne peut y adherer et aucune cotisation n'est versée par des participants actifs. L'administration du régime continue d'être assuree par Retraite Québec.

Pour le conseiller en sécurité financière, le RRCHCN représente un cas particulier. Bien que le bassin de bénéficiaires soit restreint, un conseiller peut rencontrer un client retraite de cet etablissement ou un conjoint survivant recevant une rente du régime. Connaitre ses particularites, notamment son indexation plus genereuse que le RREGOP, est un atout dans la planification financière de ces clients.

Formule de calcul de la rente

La rente annuelle du RRCHCN se calculé avec la formule suivante :

Rente annuelle = 2% x années de service (max 35) x moyenne salariale des 6 meilleures années consecutives

Le taux d'accumulation est identique a celui du RREGOP, soit 2% par année de service reconnue. Toutefois, le maximum est de 35 années (et non 40 comme au RREGOP), ce qui signifie que la rente maximale avant coordination représente 70% de la moyenne salariale (2% x 35 = 70%).

Moyenne des 6 meilleures années consecutives

Une distinction importante du RRCHCN par rapport au RREGOP est que la moyenne salariale est calculée sur les 6 meilleures années consecutives, et non sur les 5 meilleures années (qui n'ont pas besoin d'être consecutives au RREGOP). Cette exigence de consecutivite peut être legerement moins favorable pour un employé dont le salaire a connu des variations importantes, puisque les 6 années doivent se suivre sans interruption.

Coordination avec le RRQ

Comme pour le RREGOP, la rente du RRCHCN est coordonnée avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). La formule de réduction est la suivante :

Réduction = 0,7% x années de service depuis 1966 x salaire admissible n'excedant pas la moyenne du MGA (maximum des gains admissibles)

Cette coordination tient compte uniquement des années de service accumulees a compter de 1966, année d'entree en vigueur du RRQ. La réduction est permanente et s'applique a 65 ans, que le retraite ait ou non demande sa rente du RRQ. Il est donc essentiel pour tout bénéficiaire du RRCHCN de demander sa rente RRQ au plus tard a 65 ans.

Conditions de retraite

Retraite sans réduction

Un participant pouvait prendre sa retraite avec une rente non réduite s'il remplissait l'une des conditions suivantes :

1. Avoir atteint l'age de 60 ans avec au moins 5 années de service.

2. Avoir atteint l'age de 55 ans avec au moins 30 années de service.

Un minimum de 5 années de service est requis pour avoir droit a une rente. En dessous de ce seuil, le participant reçoit un remboursement de ses cotisations plutot qu'une rente viagère.

Retraite anticipée avec réduction

Un participant pouvait prendre sa retraite de façon anticipée a partir de l'age de 50 ans, avec une réduction de 5% par année d'anticipation par rapport a la date la plus proche ou il aurait eu droit a une retraite sans réduction. Cette pénalité est permanente et s'applique pour toute la durée de la retraite.

Par exemple, un participant qui prenait sa retraite a 56 ans alors qu'il aurait atteint les conditions de retraite sans réduction a 60 ans subissait une réduction de 4 ans x 5% = 20%.

Indexation de la rente

L'indexation constitue l'un des avantages les plus notables du RRCHCN par rapport au RREGOP. La rente du RRCHCN est indexée au TAIR complet (taux d'augmentation de l'indice des rentes), ce qui offre une protection totale contre l'inflation.

En 2026, le TAIR est de 2,0%. Cela signifie qu'un retraite du RRCHCN qui recevait 25 000$ en 2025 reçoit 25 500$ en 2026. Cette indexation s'applique a la totalite de la rente, sans distinction de période de service.

A titre de comparaison, le RREGOP offre une indexation au TAIR complet uniquement pour le service accumule avant le 1er juillet 1982. Pour le service après cette date, l'indexation est partielle (TAIR moins 3% ou 50% du TAIR). Le RRCHCN est donc nettement plus genereux a ce chapitre, ce qui preserve significativement le pouvoir d'achat des retraités sur le long terme.

Prestations au décès

Rente au conjoint survivant

Au décès d'un retraite du RRCHCN, le conjoint survivant (marie, uni civilement ou conjoint de fait reconnu) a droit a une rente viagère correspondant a 50% de la rente que recevait le retraite.

Rente aux enfants

Chaque enfant a charge a droit a une rente equivalant a 10% de la rente du retraite, jusqu'a un maximum de 40% pour l'ensemble des enfants. Si le retraite n'a pas de conjoint survivant, la rente par enfant passe a 20%, jusqu'a un maximum de 80%.

Garantie au décès

Le régime prevoit une garantie minimale au décès correspondant au montant le plus élevé entre : (a) les cotisations versées par le participant majorees d'un intérêt de 4%, ou (b) 5 fois la rente annuelle du retraite. Si les prestations versées au conjoint survivant et aux enfants sont inferieures a ce montant, la différence est versée aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés.

Comparaison RRCHCN et RREGOP

Bien que les deux régimes soient regis par la meme loi (RLRQ c. R-10) et partagent plusieurs caracteristiques, des differences importantes les distinguent :

Moyenne salariale : le RRCHCN utilisé les 6 meilleures années consecutives, alors que le RREGOP utilisé les 5 meilleures années (non consecutives).

Maximum d'années : le RRCHCN plafonne a 35 années de service (rente maximale de 70%), contre 40 années au RREGOP (rente maximale de 80%).

Indexation :le RRCHCN offre une indexation au TAIR complet sur la totalite de la rente. Le RREGOP offre une indexation partielle pour le service après le 1er juillet 1982 (TAIR moins 3% ou 50% du TAIR). C'est l'avantage le plus significatif du RRCHCN.

Retraite anticipée : la réduction au RRCHCN est de 5% par année (a partir de 50 ans), contre 6% par année au RREGOP (a partir de 55 ans).

Statut : le RRCHCN est un régime ferme sans participants actifs, tandis que le RREGOP est le plus grand régime complementaire de retraite au Canada avec pres de 600 000 participants.

Pertinence pour le conseiller en sécurité financière

Meme si le RRCHCN est un régime ferme de petite taille, il demeure pertinent pour le conseiller pour plusieurs raisons. Des retraités de l'ancien Centre hospitalier Cote-des-Neiges continuent de recevoir des rentes, parfois depuis des decennies. Leurs conjoints survivants peuvent également être des clients.

L'indexation au TAIR complet est un element positif que le conseiller peut integrer dans la planification globale : le pouvoir d'achat de cette rente est mieux protégé que celui d'une rente RREGOP, ce qui peut réduire le besoin d'épargne complementaire pour compenser l'inflation.

Le conseiller doit aussi s'assurer que le client a bien demande sa rente du RRQ au plus tard a 65 ans, puisque la coordination s'applique automatiquement. Enfin, la connaissance de la garantie au décès (cotisations + 4% ou 5 fois la rente annuelle) peut être utile pour evaluer les besoins en assurance vie du client.

Questions fréquentes