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1. Outil professionnel — pas un conseil
Atlas CSF+ est un outil logiciel d'aide au travail destiné exclusivement aux professionnels licenciés (CSF, REC et autres permis de l'AMF). Il ne fournit AUCUN conseil financier, fiscal, juridique ou en placement. Les réponses, calculs et documents générés sont des estimations à titre informatif que vous devez valider et adapter selon votre jugement professionnel et le dossier réel de votre client.
2. Vous demeurez seul responsable
En tant que professionnel licencié, vous êtes et demeurez l'unique responsable de toute recommandation, décision ou document remis à un client. Vous devez vérifier chaque chiffre et chaque règle auprès des sources officielles (ARC, Revenu Québec, Retraite Québec, AMF) avant toute utilisation avec un client. Atlas CSF+ n'assume aucune responsabilité pour l'usage que vous faites de l'outil.
3. Utilisation à vos propres risques
Vous utilisez Atlas CSF+ à vos propres risques. L'outil peut contenir des erreurs, des informations périmées ou incomplètes. Dans toute la mesure permise par la loi, Atlas CSF+ est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
4. Aucune poursuite pour l'usage de l'outil
Vous acceptez de ne pas tenir Atlas CSF+ responsable, et de ne pas intenter de poursuite, pour toute perte, dommage ou réclamation découlant de votre utilisation de l'outil ou des documents que vous produisez avec celui-ci. Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation d'un tiers (dont vos clients) liée à votre utilisation du service.
5. Admissibilité et confidentialité
Vous attestez détenir un permis valide de l'AMF en règle. Ne saisissez jamais de renseignements identifiant nominativement un client (nom complet, NAS, numéro de contrat, date de naissance) — utilisez des initiales ou pseudonymes. Vos données sont traitées conformément à la Loi 25 et à notre Politique de confidentialité.