Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
Conditions d'utilisation
1. Acceptation
En accédant à Atlas CSF+ (« la Plateforme »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Description du service
Atlas CSF+ est un outil de référence destiné aux professionnels de la sécurité financière au Québec. Il fournit de l'information à caractère éducatif et général, incluant des calculatrices financières, un assistant IA, et des guides de référence.
3. Avertissement important
Atlas CSF+ ne fournit pas de conseils financiers, fiscaux ou juridiques personnalisés.L'information présentée est à titre informatif seulement et ne remplace pas le jugement professionnel du représentant, ni l'avis d'un fiscaliste, d'un juriste ou d'un planificateur financier.
Les réponses de l'assistant IA peuvent contenir des erreurs malgré nos efforts de vérification. L'utilisateur est responsable de valider toute information avant de l'utiliser dans sa pratique professionnelle.
4. Compte et abonnement
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte et le paiement d'un abonnement. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants. Les abonnements sont facturés selon le forfait choisi et peuvent être annulés en tout temps via le portail de gestion de compte.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser la Plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes
- Ne pas tenter de contourner les limites de votre forfait
- Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre le contenu de la Plateforme
- Ne pas saisir de renseignements personnels de vos clients dans l'assistant IA (noms complets, NAS, numéros de police, etc.)
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme (textes, modules, interface, code) est protégé par le droit d'auteur. Les lois, règlements et données publiques cités restent du domaine public. Le nom « Atlas CSF+ » et le logo sont des marques de commerce non déposées.
7. Limitation de responsabilité
Atlas CSF+ est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que l'information est exempte d'erreurs, complète ou à jour en tout temps. En aucun cas Atlas CSF+ ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme.
8. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue de la Plateforme constitue votre acceptation des conditions modifiées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.
Politique de confidentialité
1. Renseignements collectés
Nous collectons :
- Lors de l'inscription : courriel, nom (optionnel), mot de passe (chiffré)
- Lors de l'utilisation : conversations avec l'assistant IA, préférences de langue
- Automatiquement : données d'utilisation anonymisées (pages consultées, nombre de messages)
- Paiement : traité directement par Stripe — nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer le service
- Gérer votre compte et votre abonnement
- Vous envoyer des communications liées au service (jamais de marketing sans consentement)
- Améliorer la qualité des réponses de l'IA (de façon agrégée et anonymisée)
3. Conversations avec l'IA
Vos conversations sont stockées dans votre compte pour vous permettre de consulter votre historique. Elles ne sont jamais partagéesavec d'autres utilisateurs ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA externes.
Ne saisissez pas de renseignements personnels de vos clients (noms, NAS, numéros de contrat). Utilisez des initiales ou numéros de dossier si nécessaire.
4. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe — traitement des paiements
- Supabase — hébergement de la base de données (serveurs au Canada)
- Anthropic (Claude) — traitement des requêtes IA (les conversations sont envoyées pour générer les réponses)
5. Conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données en écrivant à [email protected].
6. Sécurité
Nous utilisons le chiffrement en transit (HTTPS/TLS), l'authentification sécurisée, et le stockage chiffré des mots de passe. Aucun système n'est infaillible — nous nous engageons à vous notifier rapidement en cas de brèche de sécurité.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Les rectifier
- Les supprimer
- Retirer votre consentement
- Porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à la confidentialité : [email protected]
Avis de non-affiliation
Atlas CSF+ est un outil indépendant. Le sigle « CSF » dans notre nom réfère au titre professionnel de conseiller en sécurité financière et non à la Chambre de la sécurité financière (désormais la Chambre de l'assurance).
Atlas CSF+ n'est pas affilié à, endossé par, ou associé avec la Chambre de l'assurance, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'OCRI (CIRO), ou tout autre organisme de réglementation.