Politique de confidentialité et témoins

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformement a l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive, le responsable de la protection des renseignements personnels chez Atlas CSF+ est le dirigeant principal de l'entreprise.

Cette personne est responsable de veiller au respect de la présente politique et de traiter toute demande relative aux renseignements personnels.

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les categories de renseignements personnels suivantes :

a) Renseignements fournis lors de l'inscription

• Adresse courriel
• Nom (optionnel)
• Mot de passe (stocke sous forme chiffrée — nous n'avons jamais accès a votre mot de passe en clair)

b) Renseignements générés par l'utilisation du service

• Conversations avec l'assistant IA (questions posées et réponses générées)
• Fichiers téléversés pour analyse (PDF, Excel, CSV, images)
• Préférences de langue (français ou anglais)
• Préférence de thème (clair ou sombre)
• Données d'utilisation : pages consultées, nombre de messages envoyés, fonctionnalités utilisées
• Empreinte d'appareil (identifiant technique non nominatif calculé à partir des caractéristiques de votre navigateur) : collectée à l'inscription à des fins de prévention de la fraude et de l'abus des comptes d'essai. Conservée tant que le compte est actif.
• Code de parrainage (si vous vous inscrivez via un lien de parrainage) : utilisé pour attribuer les récompenses de parrainage.

c) Renseignements de facturation

Les paiements sont traites directement par Stripe. Nous ne collectons pas, ne stockons pas et n'avons pas accès a vos informations de carte de credit. Stripe nous transmet uniquement un identifiant client, le statut de l'abonnement et l'historique de facturation. Pour connaître les pratiques de Stripe en matière de confidentialité, consultez la politique de confidentialité de Stripe a l'adresse stripe.com/privacy.

d) Renseignements que nous ne collectons pas

• Numéro d'assurance sociale (NAS)
• Renseignements financiers de vos clients
• Données de localisation precise
• Données biometriques

4. Finalites du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour les finalites suivantes :

• Fournir le service : authentifier votre compte, traiter vos requêtes IA, afficher votre historique de conversations, générer des documents PDF
• Gerer votre abonnement : traiter les paiements via Stripe, gerer les périodes d'essai et les codes promotionnels
• Améliorer le service : analyser les tendances d'utilisation de façon agregee et anonymisee pour améliorer la qualite des réponses et l'experience utilisateur
• Communications liees au service : vous envoyer des notifications relatives a votre compte, des mises a jour de service ou des avis importants (nous n'envoyons jamais de communications marketing sans votre consentement explicite)
• Obligations légales : répondre aux exigences légales ou réglementaires applicables

5. Traitement par l'intelligence artificielle

6. Stockage et sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriees pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement en transit : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées par TLS (HTTPS).
• Base de données : Vos données sont stockées dans Supabase, une plateforme d'hébergement infonuagique avec chiffrement au repos et en transit.
• Mots de passe : Les mots de passe sont haches de façon irreversible. Nous n'avons jamais accès a votre mot de passe en clair.
• Hebergement : L'application est hebergee sur Fly.io, avec des serveurs situes a Toronto (region YYZ), Canada.
• Reseau de diffusion : Cloudflare est utilisé comme reseau de diffusion de contenu (CDN) et pour la protection contre les attaques DDoS.

Malgre ces mesures, aucun systeme de transmission ou de stockage electronique n'est parfaitement securise. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements.

7. Conservation des données

• Conversations : Vos conversations avec l'assistant IA sont conservees tant que vous ne les supprimez pas. Vous pouvez supprimer des conversations individuelles a tout moment depuis votre compte.
• Données de compte : Vos renseignements de compte (courriel, nom, préférences) sont conserves tant que votre compte est actif.
• Apres fermeture du compte : Si vous demandez la suppression de votre compte, nous supprimerons vos renseignements personnels dans un délai de trente (30) jours, sauf si la conservation est requise par la loi.
• Données de facturation : Les enregistrements de transactions financières sont conserves conformement aux exigences fiscales et comptables applicables (généralement sept ans).

8. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous ne les partageons pas a des fins de marketing. Vos données peuvent etre partagées uniquement avec les fournisseurs de services suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

Nous pouvons egalement divulguer vos renseignements si la loi l'exige, notamment en réponse a une ordonnance d'un tribunal ou a une demande d'une autorite gouvernementale competente.

9. Transferts internationaux

Certains de nos fournisseurs de services (Anthropic, Stripe) sont situes aux États-Unis. En utilisant Atlas CSF+, vous consentez au transfert de certaines de vos données vers les États-Unis pour le traitement des requêtes IA et des paiements. Conformement a la Loi 25, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection adequat des renseignements personnels par le biais d'ententes contractuelles appropriees.

10. Témoins (cookies) et technologies similaires

Atlas CSF+ utilisé un nombre limite de témoins (cookies), tous strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous n'utilisons aucun temoin de suivi publicitaire, de marketing ou d'analyse comportementale.

Cloudflare peut deposer des témoins techniques pour ses fonctions de sécurité et de performance. Ces témoins sont geres par Cloudflare et sont strictement nécessaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Toutefois, certaines fonctionnalites de la plateforme (notamment l'authentification) pourraient ne plus fonctionner correctement.

11. Vos droits en vertu de la Loi 25

Conformement a la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive du Quebec (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

12. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer votre demande par courriel a :

[email protected]

Veuillez inclure suffisamment d'informations pour que nous puissions vérifier votre identité (par exemple, l'adresse courriel associee a votre compte). Nous repondrons a votre demande dans un délai de trente (30) jours suivant sa reception. Si nous ne pouvons pas donner suite a votre demande, nous vous en informerons en precisant les motifs.

13. Processus de plainte

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas ete traites conformement a la présente politique ou aux lois applicables, vous pouvez :

1. Communiquer d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels a [email protected]. Nous nous engageons a examiner votre plainte et a vous répondre dans un délai de trente (30) jours.
2. Si vous n'etes pas satisfait de notre réponse, ou si vous souhaitez porter plainte directement, vous pouvez contacter la Commission d'accès a l'information du Quebec (CAI) :
   www.cai.gouv.qc.ca

14. Notification en cas d'incident de confidentialité

Conformement a la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels et presentant un risque serieux de prejudice pour les personnes concernees, nous nous engageons a :

• Prendre les mesures raisonnables pour reduire le risque de prejudice et prevenir de nouveaux incidents
• Aviser la Commission d'accès a l'information du Quebec (CAI) dans les meilleurs délais
• Aviser les personnes dont les renseignements personnels sont concernes, par courriel ou par avis sur la plateforme, dans un délai raisonnable suivant la decouverte de l'incident
• Tenir un registre des incidents de confidentialité conformement aux exigences réglementaires

15. Mineurs

Atlas CSF+ est un outil professionnel destiné aux conseillers en sécurité financière et aux représentants en épargne collective titulaires d'un permis d'exercice. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs. Si nous apprenons que des renseignements personnels d'un mineur ont ete collectés, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

16. Modifications a la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité periodiquement. La date de la dernière mise a jour est indiquee en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis bien visible sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme apres la publication de modifications constitue votre acceptation de la politique modifiee.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l'exercice de vos droits ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :