Rachat de service au RREGOP : coût, avantages et stratégie 2026

Qui peut racheter du service au RREGOP?

Tout participant actif du RREGOP peut faire une demande de rachat de service auprès de Retraite Québec. Pour racheter une absence sans traitement, la personne doit en principe cotiser au régime à la date où Retraite Québec reçoit sa demande (art. 24); la demande de rachat peut aussi être reçue en même temps que la demande de rente. Une fois à la retraite, il n'est plus possible de racheter des années.

Les périodes rachetables sont limitées à des catégories précises définies par la loi. Le participant ne peut pas racheter n'importe quelle période : il doit s'agir d'une absence reconnue ou d'un service antérieur admissible. La première étape est de contacter Retraite Québec pour obtenir la liste des périodes rachetables spécifiques à son dossier.

Types de périodes rachetables

Congés sans solde

Les absences sans traitement (congés sans solde pour convenances personnelles et autres absences autorisées sans rémunération) peuvent être rachetées en tout ou en partie (art. 24). Une absence terminée après 2001 doit avoir duré plus de 30 jours consécutifs (ou, à temps partiel, plus de 20 % du temps régulier). À ne pas confondre avec les « 90 jours » de l'art. 74 : au calcul de la rente, Retraite Québec ajoute automatiquement et sans frais au plus 90 jours cotisables pour combler des absences sans traitement antérieures au 1er janvier 2011 ou liées à un congé de maternité, de paternité, parental ou d'adoption. Ce n'est pas un rachat.

Congés parentaux

Le congé de maternité (débutant après 1988) est crédité automatiquement, sans cotisation, jusqu'à 135 jours cotisables (art. 22). Les absences sans traitement qui prolongent un congé de maternité, de paternité, parental ou d'adoption peuvent être rachetées à moitié prix (art. 25.1). Les congés parentaux pris avant certaines dates peuvent avoir des règles différentes.

Service occasionnel avant 1988

Le service occasionnel (remplacements, temps partiel, sur appel) effectué entre le 30 juin 1973 et le 1er janvier 1988 auprès d'un organisme visé n'était pas couvert par le RREGOP. Ces périodes peuvent être rachetées (art. 115.1), au tarif établi par règlement sur la base du salaire au moment de la demande. Comme il s'agit de service antérieur à 1990, la déduction fiscale de ce rachat est limitée. C'est un type de rachat fréquemment oublié qui peut représenter plusieurs années de service supplémentaires.

Périodes d'études et emplois non couverts

La Loi sur le RREGOP ne prévoit pas de rachat des périodes d'études ni du service dans un emploi non couvert (secteur privé, autre province, autre pays). Des années accumulées dans un autre régime de retraite peuvent toutefois, dans certains cas, être reconnues au RREGOP en vertu d'une entente de transfert conclue par Retraite Québec (art. 158) : à vérifier auprès de Retraite Québec.

Calcul du coût de rachat

Le coût d'un rachat d'absence sans traitement dépend surtout du moment de la demande. Si Retraite Québec la reçoit dans les 6 mois suivant la fin de l'absence, le coût est de 200 % des cotisations qui auraient été retenues sur le salaire de la période (art. 25), moitié prix pour une prolongation de congé parental (art. 25.1). Au-delà de 6 mois (et pour le service occasionnel 1973-1988), un tarif réglementaire s'applique au salaire au moment de la demande; il varie selon l'âge, le motif de l'absence, l'année visée et la date de la demande.

Exemple 2026 : une absence sans traitement d'un an pour une personne dont le salaire admissible aurait été de 80 000 $, demande reçue dans les 6 mois : 200 % × 8,63 % × (80 000 $ − 18 650 $) ≈ 10 589 $ (≈ 5 295 $ pour une prolongation de congé parental, à moitié prix). Au-delà de 6 mois, le tarif réglementaire est généralement plus élevé : seule l'estimation de Retraite Québec fait foi. Ces montants sont avant déduction fiscale.

Le paiement peut être effectué comptant, par versements échelonnés sur la période que détermine Retraite Québec (avec intérêt) ou, si les conditions de travail le prévoient, en utilisant des congés de maladie accumulés (art. 26). Les sommes payées sont déductibles l'année du paiement, selon les règles ci-dessous.

Déductibilité fiscale du rachat

Pour le service postérieur à 1989, les sommes versées avec des fonds personnels sont déductibles en entier l'année du paiement (al. 147.2(4)a) LIR), sous réserve de l'attestation du facteur d'équivalence pour services passés (FESP), qui réduit les droits de cotisation REER. Pour le service antérieur à 1990 (p. ex. le service occasionnel 1973-1988), la déduction est limitée (généralement 3 500 $ par année). Pour un contribuable au taux marginal combiné (fédéral et provincial) d'environ 47 %, un rachat entièrement déductible de 20 000 $ ne coûte réellement que 10 600 $ après impôt.

Pour un contribuable à 37% de taux marginal, le coût net d'un rachat de 20 000$ est de 12 600$. La déductibilité rend le rachat accessible à un plus grand nombre de participants et améliore significativement le rendement implicite de l'investissement.

Le rachat par versement forfaitaire peut aussi être effectué à partir d'un REER existant, par transfert direct. Dans ce cas, il n'y a pas de déduction fiscale supplémentaire (puisque la déduction a déjà été prise lors de la cotisation au REER), mais il n'y a pas non plus d'impôt à payer sur le transfert. Ce mode est surtout utile pour la portion non déductible.

Impact du rachat sur la formule de rente

Chaque année rachetée ajoute 2% du SMF5 à la rente annuelle. Pour un SMF5 de 80 000$, une année rachetée augmente la rente de 1 600$ par année avant 65 ans. Après 65 ans, l'année rachetée augmente aussi la coordination (0,7 % × 69 180 $ ≈ 484 $ par année, si le total des années après 1965 est inférieur à 35) : le gain net est alors d'environ 1 116 $ par année. Sur 25 ans de retraite (de 60 à 85 ans), cette année supplémentaire représente environ 30 300 $ de rente cumulative additionnelle (5 × 1 600 $ + 20 × 1 116 $, sans indexation).

Le rachat peut aussi accélérer l'atteinte du facteur 90 ou des 35 ans de service, évitant ainsi la pénalité de retraite anticipée de 0,5 % par mois (6 % par année). Cet effet est souvent plus précieux que l'augmentation directe de la rente. Par exemple, éviter 2 ans de pénalité (12%) sur une rente de 50 000$ représente une économie de 6 000$ par année, pour toujours.

Le rendement implicite du rachat est souvent très intéressant. Si un rachat coûte 15 000$ net d'impôt et génère 1 600$ de rente supplémentaire par année (environ 1 116 $ après 65 ans), le point d'équilibre est atteint en 9 à 13 ans environ selon l'âge de la retraite, sans tenir compte de l'indexation. Pour une retraite de 25 ans, le rendement total est considérable.

Quand le rachat est-il vraiment avantageux?

Le rachat est le plus avantageux dans les situations suivantes : lorsqu'il permet d'atteindre le facteur 90 ou 35 ans de service et d'éviter la pénalité de retraite anticipée; lorsque le participant est dans une tranche d'imposition élevée et bénéficie pleinement de la déductibilité; lorsque le demande est faite dans les 6 mois suivant la fin de l'absence (200 % des cotisations plutôt que le tarif réglementaire); et lorsque le participant prévoit une longue retraite.

À l'inverse, le rachat peut être moins intéressant si le rachat est demandé tardivement (tarif réglementaire élevé), s'il a déjà 38-40 ans de service (bénéfice marginal), si son espérance de vie est significativement réduite, ou s'il manque de liquidités et devrait s'endetter pour financer le rachat.

Le conseiller doit obtenir une estimation officielle du coût auprès de Retraite Québec, calculer l'impact net après déduction fiscale, projeter la rente avec et sans rachat, et comparer le coût net avec le gain cumulé en rente sur l'espérance de vie du client.

Questions fréquentes