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RAP — Régime d'accession à la propriété : guide complet 2026
Le RAP permet de retirer des fonds du REER pour l'achat d'une première maison. Combiné au CELIAPP, un couple peut accéder à 200 000$ libre d'impôt.
Règles d'admissibilité
Pour utiliser le RAP, le participant doit :
• Être résident canadien • Être considéré comme acheteur d'une première habitation (ne pas avoir été propriétaire d'une habitation dans les 4 années précédentes) • Avoir un accord écrit pour l'achat ou la construction d'une habitation admissible • Prévoir occuper l'habitation comme résidence principale dans l'année suivant l'achat
Depuis 2024, la limite de retrait a été portée à 60 000$ (auparavant 35 000$). Chaque conjoint peut retirer 60 000$ de son propre REER.
Remboursement
Les montants retirés via le RAP doivent être remboursés dans le REER sur une période de 15 ans, commençant la deuxième année après le retrait.
Le remboursement annuel minimum est de 1/15e du montant retiré. Les montants non remboursés dans les délais sont ajoutés au revenu imposable de l'année.
Le remboursement est désigné dans la déclaration de revenus — il ne s'agit pas d'une cotisation REER additionnelle mais d'un remboursement qui n'utilise pas les droits de cotisation.
Interaction avec le CELIAPP
Depuis 2023, un premier acheteur peut utiliser les DEUX programmes :
• RAP : jusqu'à 60 000$ du REER (avec remboursement sur 15 ans) • CELIAPP : jusqu'à 40 000$ (sans remboursement) • Total individuel : 100 000$ libre d'impôt • Total couple : 200 000$ libre d'impôt
Stratégie optimale : prioriser le CELIAPP (pas de remboursement requis), puis compléter avec le RAP si nécessaire. Le CELIAPP est « gratuit » alors que le RAP crée une obligation de remboursement.
Erreurs fréquentes
Erreurs à éviter :
• Cotiser au REER et retirer immédiatement : la cotisation doit avoir été dans le REER pendant au moins 90 jours avant le retrait RAP • Ne pas respecter le délai d'occupation : l'habitation doit être occupée dans l'année suivant l'achat • Oublier de désigner le remboursement : le remboursement doit être désigné dans la déclaration de revenus (annexe 7). Sans désignation, une cotisation REER ordinaire utilise les droits de cotisation au lieu de rembourser le RAP • Ne pas prévoir le remboursement : le non-remboursement ajoute le montant au revenu imposable
Questions fréquentes
Quel est le nouveau plafond de retrait du RAP?
Le plafond a été porté à 60 000$ par personne (depuis 2024). Un couple d'acheteurs peut donc retirer jusqu'à 120 000$ de leurs REER respectifs.
En combien de temps faut-il rembourser le RAP?
15 ans, à partir de la deuxième année après le retrait. Le minimum annuel est de 1/15e du retrait. Si vous retirez 60 000$, vous devez rembourser au moins 4 000$ par année. Le non-remboursement est ajouté au revenu imposable.
Peut-on utiliser le RAP et le CELIAPP ensemble?
Oui. Le CELIAPP (max 40 000$, sans remboursement) et le RAP (max 60 000$, avec remboursement sur 15 ans) peuvent être utilisés simultanément pour le même achat. Total : 100 000$ par personne.
La cotisation REER doit-elle être dans le compte depuis combien de temps?
Au moins 90 jours avant le retrait RAP. Si vous cotisez et retirez dans les 90 jours, la cotisation pourrait être refusée comme déduction et le retrait traité comme un retrait ordinaire imposable.
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English summary: Guide to the Home Buyers' Plan (HBP/RAP). Covers the new $60,000 withdrawal limit, eligibility requirements, 15-year repayment schedule, 90-day rule, interaction with FHSA/CELIAPP, and common mistakes to avoid.