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CELIAPP — Guide complet : guide complet 2026
Le CELIAPP combine les avantages du REER (déduction à la cotisation) et du CELI (retrait libre d'impôt) pour l'achat d'une première propriété. Un outil puissant lancé en 2023.
Fonctionnement et admissibilité
Le CELIAPP permet une déduction fiscale à la cotisation (comme le REER) et un retrait libre d'impôt pour l'achat d'une première habitation admissible (comme le CELI). C'est le meilleur des deux mondes.
Pour être admissible, le particulier doit : • Être résident canadien de 18 ans ou plus • Ne pas avoir vécu dans une habitation dont il était propriétaire au cours de l'année d'ouverture ou des 4 années civiles précédentes • Ni son époux/conjoint de fait ne doit avoir été propriétaire pendant cette période
Plafonds de cotisation
Le plafond annuel est de 8 000$ et le plafond à vie est de 40 000$. Les droits inutilisés sont reportables jusqu'à un maximum de 8 000$ (donc un maximum de 16 000$ par année incluant le report).
Le compte doit être utilisé dans les 15 ans suivant son ouverture, ou avant la fin de l'année où le titulaire atteint 71 ans. Après 15 ans, les fonds non utilisés peuvent être transférés au REER (sans affecter les droits de cotisation REER) ou retirés de façon imposable.
Interaction avec le RAP
Le CELIAPP et le RAP peuvent être utilisés simultanément pour le même achat. Un premier acheteur pourrait donc :
• Retirer jusqu'à 40 000$ du CELIAPP (libre d'impôt, sans remboursement) • Retirer jusqu'à 60 000$ du REER via le RAP (libre d'impôt, avec remboursement sur 15 ans) • Total : jusqu'à 100 000$ libre d'impôt pour la mise de fonds
Pour un couple de premiers acheteurs, le total pourrait atteindre 200 000$. C'est une stratégie très puissante que le conseiller devrait systématiquement présenter aux clients admissibles.
Stratégies pour conseillers
Ouvrir le CELIAPP le plus tôt possible, même avec un petit montant, pour démarrer le compteur de 15 ans et commencer à accumuler des droits de cotisation.
Si le client n'achète finalement pas de maison, les fonds peuvent être transférés au REER sans affecter les droits de cotisation REER. C'est un filet de sécurité unique qui fait du CELIAPP un outil sans risque.
La déduction fiscale peut être reportée à une année ultérieure où le revenu (et donc le taux marginal) est plus élevé, maximisant ainsi l'avantage fiscal.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser le CELIAPP et le RAP en même temps?
Oui. Un premier acheteur peut retirer jusqu'à 40 000$ du CELIAPP et jusqu'à 60 000$ du REER via le RAP pour le même achat. Le retrait du CELIAPP n'a pas à être remboursé, contrairement au RAP.
Que se passe-t-il si je n'achète pas de maison?
Après 15 ans (ou à 71 ans), les fonds peuvent être transférés au REER sans affecter vos droits de cotisation REER. Sinon, ils doivent être retirés de façon imposable. Le transfert au REER est généralement préférable.
Le CELIAPP a-t-il un âge minimum?
Oui, 18 ans (18 ou 19 ans selon la province). Il n'y a pas d'âge maximum pour ouvrir le compte, mais il doit être fermé avant le 31 décembre de l'année où le titulaire atteint 71 ans.
Les cotisations au CELIAPP sont-elles déductibles comme le REER?
Oui, exactement comme le REER. Et contrairement au REER, les retraits admissibles pour l'achat d'une première maison sont totalement libres d'impôt et n'ont pas à être remboursés. C'est le meilleur des deux mondes.
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English summary: Complete guide to the FHSA (First Home Savings Account) in Canada. Covers eligibility, contribution limits ($8K/year, $40K lifetime), interaction with the Home Buyers' Plan, transfer to RRSP, and strategies for first-time buyers.