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Assurance vie détenue par une société : guide complet 2026
Détenir une police d'assurance vie via une société par actions offre des avantages fiscaux significatifs, particulièrement le crédit au compte de dividende en capital (CDC) au décès.
Pourquoi détenir une police via la société?
Lorsqu'un actionnaire détient une police d'assurance vie personnellement, les primes sont payées avec des dollars après impôt personnel (taux marginal pouvant dépasser 50%).
En faisant détenir la police par la société, les primes sont payées avec des dollars corporatifs après impôt corporatif (taux de 12-26% selon le type de revenu). L'économie d'impôt sur le paiement des primes peut être substantielle.
Au décès, le capital-décès est reçu par la société libre d'impôt. La différence entre le capital-décès et le CBR de la police est créditée au CDC, permettant un dividende libre d'impôt aux actionnaires ou à la succession.
Le crédit au CDC
Le compte de dividende en capital (CDC) est un compte notionnel. Au décès de l'assuré :
Crédit CDC = Capital-décès reçu - CBR de la police
Le CBR (coût de base rajusté) augmente avec les primes payées et diminue avec le coût net de l'assurance pure (CNAP). Pour les polices permanentes détenues longtemps, le CBR peut être très faible, maximisant le crédit CDC.
Une fois le CDC crédité, la société peut verser un dividende en capital libre d'impôt aux actionnaires. C'est le mécanisme clé qui rend l'assurance vie corporative si avantageuse.
Déductibilité des primes
En règle générale, les primes d'assurance vie ne sont PAS déductibles pour la société. Cependant, il existe des exceptions :
• Cession en garantie d'un prêt commercial : si la police est cédée en garantie d'un prêt utilisé pour gagner un revenu d'entreprise, la portion CNAP de la prime peut être déductible • Assurance personne clé : généralement non déductible • Régime d'avantages sociaux : les primes d'assurance vie collective sont déductibles pour l'employeur
Même sans déductibilité, les primes payées avec des dollars corporatifs sont moins coûteuses qu'avec des dollars personnels en raison du taux d'impôt corporatif plus bas.
Attention aux règles sur les revenus passifs
Depuis 2019, les revenus de placement passifs accumulés dans une société peuvent réduire l'accès à la déduction pour petite entreprise (DPE). Cependant, la valeur de rachat d'une police d'assurance vie exonérée N'EST PAS considérée comme un revenu de placement passif.
Cela fait de l'assurance vie exonérée un véhicule d'accumulation particulièrement intéressant pour les sociétés qui approchent du seuil de 50 000$ de revenus passifs. La croissance à l'intérieur de la police n'affecte pas la DPE, contrairement aux CPG ou aux fonds communs détenus corporativement.
Questions fréquentes
Les primes d'assurance vie corporative sont-elles déductibles?
En général non. Exception : si la police est cédée en garantie d'un prêt commercial, la portion CNAP (coût net de l'assurance pure) peut être déductible. Même sans déduction, les primes corporatives coûtent moins qu'en personnel.
Comment fonctionne le crédit au CDC?
Au décès, le capital-décès moins le CBR de la police est crédité au CDC. La société peut alors verser un dividende en capital libre d'impôt aux actionnaires. C'est le principal avantage de l'assurance vie corporative.
La valeur de rachat affecte-t-elle les revenus passifs?
Non. La croissance de la valeur de rachat d'une police exonérée n'est pas un revenu de placement passif et n'affecte pas l'accès à la déduction pour petite entreprise. C'est un avantage important par rapport aux placements corporatifs traditionnels.
Que se passe-t-il si l'actionnaire quitte la société?
Le transfert d'une police corporative à un actionnaire est une disposition imposable. Le gain (valeur de rachat moins CBR) est imposable pour la société, et la valeur de rachat constitue un avantage imposable pour l'actionnaire. Consultez un fiscaliste avant tout transfert.
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English summary: Guide to corporate-owned life insurance in Quebec. Covers tax advantages of paying premiums through a corporation, Capital Dividend Account (CDA) credit at death, ACB tracking, premium deductibility exceptions, and interaction with passive income rules.