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Société de portefeuille (holding) pour conseillers : guide complet 2026
La société de portefeuille (holding) est un outil de planification avancé utilisé par les entrepreneurs et professionnels pour protéger les actifs, reporter l'impôt et faciliter le transfert intergénérationnel.
Pourquoi créer une holding?
Les principales raisons de créer une société de portefeuille incluent :
• Protection des actifs : les surplus d'épargne de la société opérante sont transférés à la holding via des dividendes intersociétés libres d'impôt, les protégeant des créanciers de la société opérante • Report d'impôt : les revenus de placement sont imposés au taux corporatif (avec impôt remboursable) plutôt qu'au taux personnel • Purification pour l'exonération des gains en capital (LCGE/SEPE) • Gel successoral : facilite le transfert de la croissance future aux enfants • Planification de la relève : structure la transition de l'entreprise
Le coût de maintien d'une société additionnelle (comptabilité, déclarations fiscales) doit être mis en balance avec les avantages.
Purification et SEPE
Pour qu'une société privée se qualifie comme SEPE (société exploitée activement par une petite entreprise) et donne accès à l'exonération cumulative des gains en capital (LCGE), elle doit satisfaire à un test de 90% d'actifs utilisés dans l'entreprise active.
La purification consiste à transférer les actifs non actifs (placements, excédent de trésorerie) de la société opérante vers la holding, pour que la société opérante satisfasse au test de 90%.
Le transfert se fait par dividendes intersociétés (libres d'impôt entre sociétés canadiennes liées). La holding détient les placements, la société opérante ne détient que les actifs d'entreprise.
Gel successoral
Le gel successoral est une stratégie qui fige la valeur actuelle des actions au profit de l'actionnaire fondateur et attribue la croissance future à la génération suivante.
Étapes typiques : 1. L'actionnaire échange ses actions ordinaires contre des actions privilégiées à valeur fixe (égale à la JVM actuelle) 2. De nouvelles actions ordinaires sont émises aux enfants (ou à une fiducie familiale) à valeur nominale 3. Toute croissance future de l'entreprise bénéficie aux détenteurs des nouvelles actions ordinaires
Résultat : au décès du fondateur, l'impôt porte uniquement sur la valeur gelée, pas sur la croissance post-gel. L'assurance vie peut couvrir l'impôt sur la valeur gelée.
Revenus passifs et DPE
Depuis 2019, les revenus de placement passifs accumulés dans une société réduisent l'accès à la déduction pour petite entreprise (DPE) :
• Au-delà de 50 000$ de revenus passifs, la DPE est réduite progressivement • À 150 000$ de revenus passifs, la DPE est complètement éliminée
Attention : le transfert d'actifs à la holding n'élimine pas le problème — les revenus passifs de la holding sont inclus dans le calcul si les sociétés sont associées.
Solutions : • Assurance vie exonérée : la croissance dans la police n'est pas un revenu passif • Choix de placements à croissance (gains en capital non réalisés ne comptent pas) • RPA ou RRI (régime de retraite individuel) pour sortir des fonds de la société
Questions fréquentes
Quand est-il avantageux de créer une holding?
Généralement lorsque la société opérante génère plus de profits que ce qui est nécessaire pour les opérations, que l'actionnaire veut protéger les surplus des créanciers, et/ou qu'il envisage une vente future et veut maximiser la LCGE.
Les dividendes entre sociétés liées sont-ils imposables?
Non. Les dividendes intersociétés entre sociétés canadiennes liées sont généralement libres d'impôt en vertu de l'article 112 de la LIR. C'est ce qui permet de transférer les surplus à la holding sans coût fiscal.
La holding protège-t-elle vraiment contre les créanciers?
Oui, en séparant les actifs de placement de la société opérante. Si la société opérante fait faillite, les actifs dans la holding sont protégés. Cependant, le transfert doit avoir été fait avant les difficultés financières (sinon, il peut être attaqué).
Le gel successoral est-il réversible?
Oui, techniquement, mais avec des conséquences fiscales. Un dégel implique généralement un rachat des actions privilégiées et/ou une réorganisation. Consultez un fiscaliste avant de procéder. Un gel partiel ou progressif est parfois préférable.
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English summary: Guide to holding companies for financial advisors and entrepreneurs. Covers asset protection, tax deferral, purification for LCGE/SEPE qualification, estate freezes, passive income rules affecting small business deduction, and alternative strategies.