Glossaire du conseiller au Québec

Les sigles et termes utilisés au quotidien, avec les chiffres officiels à jour lorsqu'ils s'appliquent.

ABF (analyse des besoins financiers): Démarche par laquelle le conseiller évalue la situation, les objectifs et les besoins de protection du client avant de recommander un produit. En savoir plus →
Abattement du Québec: Réduction de 16,5 % de l'impôt fédéral de base accordée aux résidents du Québec. En savoir plus →
CBR (coût de base rajusté): Coût fiscal d'un bien ou d'une police d'assurance, utilisé pour calculer le gain à la disposition ou le crédit au CDC.
CDC (compte de dividendes en capital): Compte fiscal d'une société privée permettant de verser des dividendes libres d'impôt, notamment le produit d'une assurance vie moins le CBR de la police.
CELI (compte d'épargne libre d'impôt): Compte dont les revenus et retraits ne sont pas imposables; les retraits redonnent des droits l'année suivante. En savoir plus →
CELIAPP: Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété : cotisations déductibles et retrait admissible non imposable. En savoir plus →
Chambre de l'assurance: Organisme d'autoréglementation issu de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (loi 92).
Coordination (RREGOP/RRPE): Réduction de la rente du régime public à 65 ans, égale à 0,7 % × années de service (max 35) × le moindre du salaire moyen et de la moyenne des MGA des 5 dernières années. En savoir plus →
CSF (conseiller en sécurité financière): Représentant autorisé par l'AMF à offrir des produits d'assurance de personnes au Québec. En savoir plus →
DPE (déduction pour petite entreprise): Taux d'imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise active d'une société privée sous contrôle canadien. En savoir plus →
Facteur 90: Critère de retraite sans réduction au RREGOP : âge + années de service admissibles ≥ 90, avec un âge minimum de 60 ans. En savoir plus →
FERR (fonds enregistré de revenu de retraite): Véhicule qui remplace le REER à la retraite; un retrait minimum annuel est obligatoire dès l'année suivant l'ouverture. En savoir plus →
FESP (facteur d'équivalence pour services passés): Montant qui réduit les droits REER lorsqu'on rachète des années de service dans un régime de retraite.
Fonds distincts: Contrats d'assurance offrant des garanties au décès et à l'échéance (75 % à 100 % des dépôts) et une protection possible contre les créanciers.
Fractionnement du revenu de pension: Attribution fiscale de jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible au conjoint; au Québec, le cédant doit avoir 65 ans ou plus. En savoir plus →
IQEE: Incitatif québécois à l'épargne-études versé dans le REEE : 10 % des cotisations, jusqu'à 250 $ par année de base. En savoir plus →
KYC (connaissance du client): Obligation de recueillir et de mettre à jour l'information sur la situation, les objectifs et la tolérance au risque du client. En savoir plus →
MGA (maximum des gains admissibles): Plafond annuel des gains sur lesquels on cotise au RRQ; sert aussi au calcul de l'exemption et de la coordination des régimes publics. En savoir plus →
Point mort: Âge à partir duquel une option (ex. reporter une rente) devient plus avantageuse en montants cumulés qu'une autre.
PSV (pension de la sécurité de la vieillesse): Prestation fédérale versée dès 65 ans selon la résidence au Canada, récupérée au-delà d'un seuil de revenu. En savoir plus →
RAP (régime d'accession à la propriété): Retrait du REER pour l'achat d'une première habitation, remboursable sur 15 ans. En savoir plus →
Récupération de la PSV: Impôt spécial de 15 % sur le revenu net individuel au-delà du seuil annuel, qui réduit ou annule la PSV. En savoir plus →
REC (représentant en épargne collective): Représentant autorisé à offrir des fonds communs de placement, encadré par l'OCRI/CIRO. En savoir plus →
REEE: Régime enregistré d'épargne-études, bonifié par la SCEE fédérale et l'IQEE. En savoir plus →
REEI: Régime enregistré d'épargne-invalidité, bonifié par la subvention (SCEI) et le bon (BCEI). En savoir plus →
REER: Régime enregistré d'épargne-retraite : cotisations déductibles, retraits imposables. En savoir plus →
RREGOP: Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics du Québec, à prestations déterminées. En savoir plus →
RRPE: Régime de retraite du personnel d'encadrement du secteur public québécois. En savoir plus →
RRQ (Régime de rentes du Québec): Régime public administré par Retraite Québec; rente possible de 60 à 72 ans, réduite ou bonifiée selon l'âge de début. En savoir plus →
RQAP: Régime québécois d'assurance parentale : prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption. En savoir plus →
SMF (salaire moyen de fin de carrière): Moyenne des meilleures années de salaire (souvent 5) servant au calcul de la rente des régimes publics.
SRG (supplément de revenu garanti): Prestation fédérale non imposable pour les aînés à faible revenu qui reçoivent la PSV. En savoir plus →
Taux prescrit: Taux d'intérêt fixé chaque trimestre par l'ARC, utilisé notamment pour les prêts entre conjoints. En savoir plus →