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Taux prescrit de l'ARC 2026
Quel est le taux prescrit de l'ARC en 2026?
3 % au 4e trimestre 2026 (3 % aux 2e, 3e et 4e trimestres).
Vérifié le 2026-09-30 · source officielle
- Un prêt au conjoint consenti au taux prescrit conserve ce taux pour toute sa durée.
- Les intérêts doivent être payés au plus tard le 30 janvier de l'année suivante, sinon l'attribution s'applique pour cette année et toutes les années suivantes (art. 74.5(2) LIR), jamais aux années antérieures conformes.
Questions fréquentes
Le taux prescrit change-t-il chaque trimestre?
Il est révisé chaque trimestre par l'ARC.
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