Remplacement de police d'assurance : guide complet 2026

Quand y a-t-il remplacement?

Selon le Règlement sur l'exercice des activités des représentants (D-9.2, r. 10, art. 18 à 22), il y a remplacement lorsque la souscription d'un contrat d'assurance de personnes est susceptible d'entraîner la résiliation, l'annulation ou la réduction des bénéfices d'un autre contrat d'assurance. C'est le lien avec une nouvelle souscription qui compte :

• Résiliation ou abandon d'une police pour en souscrire une nouvelle • Réduction des bénéfices d'une police existante (capital, garanties) en raison de la nouvelle souscription • Rachat de la valeur de rachat d'une police pour financer la nouvelle • Adhésion à un contrat collectif qui entraîne la résiliation ou la réduction d'une police individuelle. Ne sont pas des remplacements : la simple modification d'un contrat existant (art. 19) et le remplacement d'une rente individuelle, y compris un contrat de capitalisation d'un assureur (art. 18).

Même si le client initie le remplacement, le conseiller a les mêmes obligations de documentation et de divulgation.

Obligations du conseiller

Lors d'un remplacement, le conseiller doit :

1. Remplir le préavis de remplacement (Annexe I) avant ou en même temps que la proposition (obligatoire) 2. Comparer de façon détaillée l'ancienne et la nouvelle police 3. Documenter les avantages ET les inconvénients du remplacement 4. Informer le client des risques : perte de valeur de rachat, nouvelle période de contestabilité, possibilité de refus ou prime plus élevée 5. Conseiller au client de ne pas résilier l'ancienne police tant que la nouvelle n'est pas en vigueur 6. Remettre au client une copie du préavis signé au plus tard 5 jours ouvrables suivant la signature de la proposition 7. Expédier le préavis à l'assureur existant dans les 5 jours ouvrables de la signature de la proposition (et une copie au nouvel assureur)

Le non-respect de ces obligations est une faute déontologique grave.

Barattage (churning/twisting)

Le barattage consiste à inciter un client à remplacer une police principalement pour générer une nouvelle commission, sans bénéfice réel pour le client.

Indicateurs de barattage : • Remplacements répétitifs chez le même client • Remplacement d'une police récente (moins de 2-3 ans) • Nouveau produit similaire à l'ancien sans avantage démontrable • Absence de documentation justifiant le changement • Perte de valeur de rachat accumulée ou de garanties

Le barattage est une infraction grave pouvant mener à la suspension ou la révocation du certificat d'exercice, en plus de la responsabilité civile.

Quand le remplacement est justifié

Un remplacement peut être dans l'intérêt du client dans plusieurs situations :

• Réduction significative de prime pour une couverture équivalente ou meilleure • Amélioration importante de la couverture (meilleure définition d'invalidité, plus de maladies couvertes) • Changement de situation du client nécessitant un produit différent • Consolidation de plusieurs polices en une seule pour simplifier la gestion • Assureur actuel en difficulté financière

Même justifié, le remplacement doit être documenté avec la comparaison complète et le formulaire de préavis.

Questions fréquentes