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Remplacement de police d'assurance : guide complet 2026
Le remplacement de police est l'un des actes les plus surveillés par la Chambre de la sécurité financière. Les obligations de divulgation et de documentation sont strictes.
Quand y a-t-il remplacement?
Un remplacement se produit lorsqu'un client met fin à une police existante (ou la modifie substantiellement) dans le cadre de la souscription d'une nouvelle police. La définition est large :
• Résiliation d'une police pour en souscrire une nouvelle • Réduction du capital assuré d'une police existante • Transformation d'un type de police à un autre • Retrait de la valeur de rachat pour financer une nouvelle prime • Utilisation d'un avantage de règlement (rachat) pour financer une nouvelle police
Même si le client initie le remplacement, le conseiller a les mêmes obligations de documentation et de divulgation.
Obligations du conseiller
Lors d'un remplacement, le conseiller doit :
1. Remplir le formulaire de préavis de remplacement (obligatoire) 2. Comparer de façon détaillée l'ancienne et la nouvelle police 3. Documenter les avantages ET les inconvénients du remplacement 4. Informer le client des risques : perte de valeur de rachat, nouvelle période de contestabilité, possibilité de refus ou prime plus élevée 5. Conseiller au client de ne pas résilier l'ancienne police tant que la nouvelle n'est pas en vigueur 6. Transmettre le préavis à l'assureur existant
Le non-respect de ces obligations est une faute déontologique grave.
Barattage (churning/twisting)
Le barattage consiste à inciter un client à remplacer une police principalement pour générer une nouvelle commission, sans bénéfice réel pour le client.
Indicateurs de barattage : • Remplacements répétitifs chez le même client • Remplacement d'une police récente (moins de 2-3 ans) • Nouveau produit similaire à l'ancien sans avantage démontrable • Absence de documentation justifiant le changement • Perte de valeur de rachat accumulée ou de garanties
Le barattage est une infraction grave pouvant mener à la suspension ou la révocation du certificat d'exercice, en plus de la responsabilité civile.
Quand le remplacement est justifié
Un remplacement peut être dans l'intérêt du client dans plusieurs situations :
• Réduction significative de prime pour une couverture équivalente ou meilleure • Amélioration importante de la couverture (meilleure définition d'invalidité, plus de maladies couvertes) • Changement de situation du client nécessitant un produit différent • Consolidation de plusieurs polices en une seule pour simplifier la gestion • Assureur actuel en difficulté financière
Même justifié, le remplacement doit être documenté avec la comparaison complète et le formulaire de préavis.
Questions fréquentes
Le formulaire de remplacement est-il toujours obligatoire?
Oui, dès qu'il y a remplacement au sens de la réglementation. Même si le client initie le changement, le conseiller doit remplir le formulaire, comparer les polices et documenter la justification.
Quelles sont les sanctions pour barattage?
Le barattage peut entraîner : réprimande, amende, suspension temporaire ou permanente du certificat d'exercice, et responsabilité civile envers le client pour les dommages subis. C'est l'une des fautes les plus sévèrement sanctionnées.
Le client peut-il annuler le remplacement?
Oui. Le client a un délai de résolution (généralement 10 jours) pour annuler la nouvelle police sans pénalité. De plus, le conseiller devrait recommander de maintenir l'ancienne police en vigueur tant que la nouvelle n'est pas acceptée.
Comment documenter un remplacement justifié?
Faites une comparaison écrite des deux polices (primes, couvertures, exclusions, valeur de rachat). Documentez clairement POURQUOI le changement est dans l'intérêt du client. Conservez les notes de rencontre et le formulaire de préavis signé.
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English summary: Guide to policy replacement rules in Quebec. Covers when replacement occurs, mandatory disclosure obligations, replacement notice form, churning/twisting prohibition, justified replacements, and disciplinary consequences.