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Impôt au décès au Québec : guide complet 2026
Le Canada n'a pas d'impôt successoral, mais la disposition réputée au décès peut générer une facture fiscale substantielle. C'est le moment où l'assurance vie prouve toute sa valeur.
La disposition réputée
Au décès, le contribuable est réputé avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande (JVM) immédiatement avant le décès. Cela déclenche la réalisation de tous les gains (ou pertes) en capital accumulés.
Les actifs concernés incluent : • Actions et placements non enregistrés • Immeubles (sauf la résidence principale) • Actions de sociétés privées • Biens amortissables (récupération d'amortissement) • Tout autre bien en immobilisation
La résidence principale bénéficie d'une exemption complète si elle a été désignée comme résidence principale pour chaque année de détention.
REER/FERR au décès
Au décès, la totalité de la valeur du REER ou du FERR est incluse dans le revenu de la dernière déclaration du défunt et imposée au taux marginal.
Pour un REER/FERR de 500 000$, l'impôt peut facilement dépasser 250 000$ au taux marginal le plus élevé.
Exceptions : • Roulement au conjoint : si le conjoint est bénéficiaire désigné ou héritier, les fonds peuvent être transférés à son propre REER/FERR sans impôt immédiat • Enfant ou petit-enfant à charge financièrement : transfert possible sous certaines conditions • Enfant handicapé : transfert à un REEI
Le roulement au conjoint
Le roulement au conjoint est le principal mécanisme de report d'impôt au décès :
• Les biens en immobilisation sont réputés transférés au conjoint survivant à leur coût fiscal (pas à la JVM) • Le REER/FERR peut être transféré au REER/FERR du conjoint • Le CELI peut continuer via un titulaire remplaçant
Ce n'est pas une élimination de l'impôt, mais un report. Au décès du conjoint survivant, la disposition réputée s'appliquera sans possibilité de roulement additionnel.
Une fiducie testamentaire au bénéfice du conjoint (fiducie exclusive au conjoint) peut aussi permettre le roulement.
Rôle de l'assurance vie
L'assurance vie est l'outil de planification le plus efficace pour couvrir l'impôt au décès :
• Capital-décès libre d'impôt pour payer la facture fiscale • Liquidité immédiate (les actifs de la succession peuvent être illiquides) • Avec désignation de bénéficiaire, les fonds sont versés hors succession
Exemple : un client détient un portefeuille de 2 millions$ avec un gain latent de 1 million$. Au décès (sans conjoint survivant), l'impôt sur le gain serait d'environ 250 000$. Sans liquidité, les héritiers pourraient devoir vendre des actifs en urgence. Une police de 250 000$ règle le problème proprement.
Questions fréquentes
Le Canada a-t-il un impôt successoral?
Non, pas d'impôt successoral ni de droits de succession au Canada. Cependant, la disposition réputée à la JVM au décès peut générer un impôt sur les gains en capital, et les REER/FERR sont entièrement imposés au décès.
Le REER est-il entièrement imposé au décès?
Oui, sauf si le bénéficiaire est le conjoint (roulement libre d'impôt), un enfant/petit-enfant à charge, ou un enfant handicapé. Sans exception applicable, la totalité du REER/FERR est incluse dans le revenu de la dernière déclaration.
Comment le roulement au conjoint fonctionne-t-il?
Au décès, les biens sont transférés au conjoint à leur coût fiscal (pas à la JVM), reportant l'impôt. Le REER/FERR peut être transféré au REER/FERR du conjoint. L'impôt sera payé au décès du second conjoint.
Comment l'assurance vie aide-t-elle à payer l'impôt au décès?
Le capital-décès libre d'impôt fournit la liquidité nécessaire pour payer la facture fiscale sans que les héritiers aient à vendre des actifs. C'est particulièrement important pour les successions illiquides (immeubles, entreprises).
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English summary: Guide to taxation at death in Quebec/Canada. Covers deemed disposition, capital gains tax at death, RRSP/RRIF full inclusion in income, spousal rollover, qualifying spousal trust, principal residence exemption, and the role of life insurance in paying taxes at death.